Foire aux questions

Le service d’assistance relatif aux normes de conduite peut être utilisé pour signaler des violations potentielles de la politique de Catalent ou de la loi, y compris les suivantes :

• Activités criminelles (y compris la fraude, le vol, la corruption, les pots-de-vin et les délits d’initié)
• Utilisation inappropriée des ressources de l’entreprise
• Problèmes relatifs à la qualité et à la réglementation
• Discrimination ou harcèlement   
• Violations de l’intégrité des données
• Conflits d’intérêts         
• Problèmes relatifs à l’environnement, à la santé et à la sécurité
• Violations de toute politique de Catalent          
• Conduite impliquant un risque important de nuire à la réputation de Catalent ou à celle de tout site ou employé de Catalent
• Représailles faisant suite au signalement d’une mauvaise conduite potentielle
• Violations des droits de l’homme
• Toute autre ​​​​​violation des normes de conduite professionnelle de Catalent

• Le problème que vous signalez sera pris au sérieux.
• Vous serez traité avec dignité et respect.
• Vous n’aurez pas à vous identifier.
• Votre communication sera traitée de manière aussi confidentielle que possible.
• Votre signalement sera reçu par Convercent et transmis aux personnes de Catalent jugées appropriées et ayant l’expertise nécessaire pour enquêter sur le problème que vous signalez.
• Catalent gère tous les signalements conformément à ses procédures d’enquête internes et enquête sur les signalements de manière indépendante, impartiale et équitable.
• Le problème que vous signalez sera traité rapidement.
• Vous serez contacté une fois l’enquête terminée et informé du fondement ou non des allégations ou des problèmes. Si le problème de mauvaise conduite est fondé, des mesures correctives et préventives appropriées seront prises. Ces mesures peuvent inclure la clarification d’une politique, une formation supplémentaire, des changements de processus, un encadrement et un suivi psychologique ou d’autres mesures disciplinaires.
• Vous ne serez pas victime de représailles pour avoir signalé un problème en toute bonne foi. Catalent interdit strictement et ne tolère aucune forme de sanction, de représailles, d’intimidation ou tout autre acte de vengeance pour avoir signalé de bonne foi des violations présumées de toute loi, réglementation ou politique de Catalent, ou pour avoir coopéré dans le cadre d’enquêtes sur de telles violations présumées. 

Le service d’assistance relatif aux normes de conduite de Catalent est géré par Convercent, une société tierce indépendante. Lorsqu’une personne fait part d’un problème ou signale un incident, le signalement est effectué par l’intermédiaire de Convercent, ce qui permet à la partie déclarante de rester anonyme vis-à-vis de Catalent.

Votre signalement n’est PAS automatiquement transmis aux forces de l’ordre. Il sera soumis à la police uniquement si Catalent estime que les autorités doivent en recevoir un exemplaire ou si la loi l’exige.

Dans tous les cas, les informations relatives à un problème signalé resteront aussi confidentielles que possible et seront communiquées uniquement en cas de besoin. En outre, vous pouvez choisir dans quelle mesure vous divulguez votre identité à Convercent et Catalent. Vous trouverez ci-dessous les différents niveaux d’anonymat que vous pouvez sélectionner :

• Remain completely anonymous (Rester totalement anonyme) : vous ne révélerez pas votre nom ou vos coordonnées à Catalent ou à Convercent. Votre identité n’est pas indiquée sur le signalement que vous soumettez. Cependant, si le groupe Éthique et Conformité de Catalent a d’autres questions ou a besoin d’informations supplémentaires pour mener une enquête approfondie, il ne sera pas en mesure de vous contacter. 
• Remain anonymous toward Catalent (Rester anonyme vis-à-vis de Catalent) : vous acceptez de révéler votre nom et vos coordonnées à Convercent, mais pas à Catalent. Cela permettra au groupe Éthique et Conformité de Catalent et à l’équipe d’enquête interne de vous contacter via Convercent pour vous poser des questions ou obtenir des informations de suivi. Ainsi, votre identité ne sera jamais révélée à Catalent.
• Share my name and information (Communiquer mon nom et mes coordonnées) : vous acceptez de fournir vos coordonnées afin que le groupe Éthique et Conformité de Catalent puisse facilement poser des questions de suivi et vous communiquer des informations supplémentaires. Fournir vos coordonnées peut aider l’enquêteur à mener une enquête plus approfondie sur les problèmes signalés et à accélérer l’enquête. 

Tous les signalements soumis sont transmis uniquement à des personnes spécifiques au sein de Catalent et, le cas échéant, à un conseiller juridique externe responsable de l’examen et de l’évaluation des informations que vous communiquez. Chacun de ces destinataires dispose d’une expérience en matière d’examen du type de problème que vous soumettez ainsi que dans la conduite d’enquêtes approfondies, impartiales et confidentielles. Le ou les enquêteurs recueilleront et examineront les faits relatifs au problème signalé afin de déterminer si une violation de la loi, des réglementations ou de la politique de Catalent a eu lieu. 

Les représailles à l’encontre de quiconque ayant signalé un problème en toute bonne foi ou ayant participé à une enquête sont interdites. Toute personne s’engageant dans des représailles s’expose à des mesures disciplinaires. Si, à tout moment, vous pensez avoir fait l’objet de représailles pour avoir signalé un problème en toute bonne foi ou pour avoir participé à une enquête, veuillez le signaler immédiatement au groupe Éthique et Conformité de Catalent à l’adresse [email protected] ou signaler un problème au service d’assistance relatif aux normes de conduite en cliquant sur « Speak Up » (S’exprimer) sur cette page afin que cela puisse faire l’objet d’une enquête appropriée.